De la réception d’un projet jusqu’à la prescription des opérations d’archéologie du bâti : regards sur les pratiques de quelques services régionaux d’archéologie

Par Sitâ André, Gaël Carré, Franck Faucher, Fabrice Henrion et Jocelyn Martineau

Tout comme les opérations urbaines, les opérations d’archéologie du bâti sont marquées par la diversité des dossiers et la pluralité des intervenants. À cet égard, les services régionaux de l’archéologie ont un rôle pivot dans la collecte, la gestion et l’aboutissement des dossiers, à l’interface entre les différents acteurs et leurs enjeux. De cette première phase de collecte découle les réponses apportées par les services régionaux de l’archéologie. En effet, que le projet soit présenté très en amont par les Conservations Régionales des Monuments Historiques ou que le service soit consulté sur l’autorisation d’urbanisme grâce notamment aux zones de présomption de prescription, la gestion du dossier n’en sera pas la même. De plus, certains projets échappent à l’évaluation des services induisant un biais dans la préservation de vestiges archéologiques destinés à être modifiés ou détruits. De même, dans le montage d’une future opération d’archéologie, les services doivent veiller « à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social » (Code du Patrimoine, art. L.522-1). Ainsi, au-delà de l’investissement des agents, les choix effectués au regard de la politique du service, de la conservation des vestiges et des enjeux économiques aboutiront à des réponses adaptées à la géométrie globale du projet et aux réalités du terrain, aussi bien sur les Monuments Historiques que sur les dossiers d’urbanisme. La communication propose de revenir sur ces deux types de dossiers à travers leur parcours au sein des services et des décisions qui en découlent, depuis la connaissance d’un projet jusqu’à l’éventuelle prescription d’une opération archéologique. Nous évoquerons les outils à disposition des services, les enjeux et les contraintes inhérentes au type de dossier et enfin les leviers à notre disposition pour faire évoluer l’instruction des projets donnant lieu à des opérations d’archéologie du bâti.

Like urban operations, building archaeology operations are marked by the diversity of the files and the plurality of the participants. In this respect, the regional archaeology services have a pivotal role in the collection, management and completion of the files, at the interface between the different actors and their issues. The responses provided by the regional archaeology services stem from this initial collection phase. Indeed, that the project is presented very upstream by the Regional Conservations of the Historic buildings or that the service is consulted on the authorization of town planning thanks to the zones of presumption of prescription, the management of the file will not be the same. Moreover, certain projects escape the evaluation of the services inducing a bias in the preservation of archaeological vestiges intended to be modified or destroyed. Similarly, when setting up a future archaeological operation, the services must ensure “the conciliation of the respective requirements of scientific research, heritage conservation and economic and social development” (Code du Patrimoine, art. L.522-1). Thus, beyond the investment of the agents, the choices made with regard to the policy of the service, the conservation of the vestiges and the economic stakes will lead to answers adapted to the global geometry of the project and to the realities of the ground, as well on the Historic Buildings as on the town planning files. The communication proposes to return on these two types of files through their course within the services and the decisions which result from it, since the knowledge of a project until the possible prescription of an archaeological operation. We will evoke the tools at the disposal of the services, the stakes and the constraints inherent to the type of file and finally the levers at our disposal to make evolve the instruction of the projects giving place to archaeological operations of the built environment.

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Pour citer cette vidéo

ANDRÉ, Sitâ, CARRÉ, Gaël, FAUCHER, Franck, HENRION, fabrice & MARTINEAU, Jocelyn. (2021). De la réception d’un projet jusqu’à la prescription des opérations d’archéologie du bâti : regards sur les pratiques de quelques services régionaux d’archéologie [Vidéo]. Dans V. Mataouchek, C. Carpentier, M. Bouiron & F. Guyonnet (dir.), Archéologie préventive sur le bâti : actes du 5^e séminaire scientifique et technique de l’Inrap, 28-29 oct. 2021, L’Isle-sur-la-Sorgue. <https://sstinrap.hypotheses.org/12953>.

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Auteurs

Sitâ André – Drac Grand Est, Pôle Patrimoines, Service Régional de l’Archéologie (site de Metz) – sita.andre@culture.gouv.fr
Gaël Carré – Drac Normandie, Service Régional de l’Archéologie (site de Caen) – gael.carre@culture.gouv.fr
Franck Faucher – Drac Bourgogne-Franche-Comté, Service Régional de l’Archéologie (site de Dijon) – franck.faucher@culture.gouv.fr
Fabrice Henrion – Drac Normandie, Service Régional de l’Archéologie (site de Rouen) – fabrice.henrion@culture.gouv.fr
Jocelyn Martineau – Drac Pays-de-la-Loire, Service Régional de l’Archéologie – jocelyn.martineau@culture.gouv.fr

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