Le dispositif d’archéologie préventive développé en France depuis 2001 en application de la convention de Malte

Dans le cadre juridique de l’archéologie préventive mis en place en France, les opérations archéologiques sont définies par l’État qui en fixe les procédures et les délais. Les prescriptions de diagnostics et de fouilles préalables aux travaux d’urbanisme et d’aménagement du territoire sont émises par le préfet de région (DRAC – service régional de l’archéologie) ou le DRASSM. Celui-ci contrôle également la mise en œuvre des diagnostics dont la réalisation est confiée à L’Inrap, un établissement public national à caractère administratif placé sous la double tutelle du ministère de la culture et du ministère de la recherche. Cet institut créé par la loi de 2001 a pour mission d’assurer à la demande de l’État la détection et la sauvegarde par l’étude du patrimoine menacé de destruction.

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Intervenant

Christian Cribellier, Adjoint au sous-directeur de l’archéologie, Ministère de la Culture

Pour citer cette vidéo

CRIBELLIER, Christian. (2023). Le dispositif d’archéologie préventive développé en France depuis 2001 en application de la convention de Malte [vidéo]. Dans : M. Bouiron, Ch. Cribellier, R. González Villaescusa, A. Marx, Le passé du continent au présent : 30^e anniversaire de la Convention de La Valette (Malte) pour la protection du patrimoine archéologique en Europe, Paris, 26-27 juin 2023. https://sstinrap.hypotheses.org/19097.

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